La CSL (Company
Special License ) présente
de nombreux avantages fiscaux, sociaux .c'est
aussi la
solution idéale pour les personnes voulant s'expatrier aux Iles Seychelles
La CSL (Company
Special License ) est une société résidente aux Seychelles bénéficiant d'un taux
d'imposition de 1,5% sur les bénéfices mondiaux de la société , Elle est
régie par la loi sur les CSL,Act 2003.
Les CSL ( Companies Special License ) bénéficient des traités de non double
imposition .
A ce jour, Les Iles Seychelles ont signé ce genre de traités de non double
imposition avec la Chine,Chypre l'Indonesie, l'Afrique du Sud ,Oman , Zimbabwe ;
Thaïlande; Malaisie; Bostwana; Ile Maurice, Viet Am,
D'autres pays sont en cours de négociation tels que la Russie, Egypte, Tunisie, Republique Tchéque, Malte, Inde, Philippines,
Cotes d'Ivoire et Qatar .
Les CSL's ( Company Special License ) permettent l'obtention du permis de
résident pour les opérateurs après acceptation du dossier .
Toutefois, il est à noter que dans le cas d'une CSL située en Zone Franche,
le permis de résident est de droit pour les opérateurs et leur famille
respectives (conjoint et enfants), ainsi que les employés expatriés.
Les CSL's ( Company Special License ) sont soumises aux conditions suivantes
:
2 associés minimum,
2 directeurs ( personnes physiques )
1 secrétaire, ce dernier étant obligatoirement résident
L'identité des directeurs, associés ou bénéficiaires économiques est
communiquée aux autorités mais non divulguée au public
L'ouverture du compte bancaire peut se faire aux Iles Seychelles ou dans un
autre pays.
Une licence sera accordée à ce
type de société pour des activités telles que :
Société détenant une propriété intellectuelle ou artistique,
Société de ressources humaines, quartier général de groupe,
Banque offshore ,Société d'Assurances Offshore ...
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